Actualités

ACTUS juridiques

18 avril 2017 –

Représentant syndical au comité d’entreprise – Procédure de remplacement

En cas d’empêchement temporaire des représentants syndicaux au comité d’entreprise,... / LIRE +

18 avril 2017 –

Budgets du CE : nouvelles précisions sur l’assiette de calcul

Il est désormais constant que, sauf engagement plus favorable, l’assiette... / LIRE +

18 avril 2017 –

Le périmètre d’implantation des CHSCT ne peut être modifié par les CHSCT eux-mêmes

Il résulte de l’article L. 4613-4 du Code du travail,... / LIRE +

18 mars 2017 –

Représentant syndical CHSCT – syndicat représentatif

Dans les établissements d’au moins 300 salariés, les organisations syndicales... / LIRE +

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Décisions JDS

24 mars 2017 – Liquidation judiciaire provoquée par l’actionnaire : 636 salariés indemnisés !

En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Réforme du droit du travail : « la complexité du droit social résulte des politiques RH »

FS01
Fabrice SIGNORETTO
Consultant formateur en relations sociales,

« La complexité de notre droit du travail résulte dans une large mesure des conséquences des politiques de gestion des ressources humaines de ces 30 dernières  années », déclare à l’AEF Fabrice Signoretto, consultant formateur en relations sociales, à propos du projet de réforme du code du travail. « Quelle que soit la nature de la norme, légale ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
GC01

Difficulté

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Imputation des dépenses du CE aux bons budgets- Dépenses relatives aux ASC

Comment affecter les dépenses du comité d’entreprise aux bons budgets ? En particulier avec quel budget le comité doit financer les frais liés aux travaux d’impression nécessaires à l’organisation des festivités et de la distribution de jouets à l’occasion de […] / LIRE +


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Formations

Membres du CHSCT : exercer efficacement son mandat au quotidien

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
  • Comprendre l’organisation et le fonctionnement du CHSCT
  • Mettre en œuvre les prérogatives et les moyens du CHSCT
  • Appréhender les principaux modèles d’organisation du travail et les démarches de prévention
  • Contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
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