Il est constant que le comité d’entreprise ne peut valablement prendre... / LIRE +
Le comité d’entreprise se réunit sur convocation de l’employeur ou... / LIRE +
Désormais, en l’absence d’accord conclu avec les organisations syndicales majoritaires,... / LIRE +
En droit des contrats, le dol est défini comme le... / LIRE +
L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (art. L.2511-1 CT). Dans cette affaire, à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Les médias ont alerté l’opinion publique sur la vie de nos aînés dans les EHPAD. Des mots font résonance : « maltraitance, sous-alimentation, souillure, etc.». Nos aînés presque morts avant d’être réellement morts. Alors, parents, enfants, citoyens sont choqués par la manière dont notre société prend en charge la fin de vie de ces aînés.
Il ... / LIRE +
Difficulté
J’ai été verbalisé pour avoir conduit en utilisant mon téléphone portable. Or, au moment où j’ai été interpelé, je ne téléphonais pas mais je vérifiais la connexion. Puis-je contester cette contravention ? 24 avril 2012 La contravention d’usage d’un […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
