Actualités

ACTUS juridiques

20 juillet 2018 –

Reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat de représentant du personnel

La loi du 17 août 2015 a prévu un dispositif... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Les précisions du médecin du travail ne dispensent pas l’employeur de son obligation de reclassement

L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Licenciement en lien avec le mandat et discrimination

Aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Élections professionnelles – Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats aux élections... / LIRE +

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Décisions JDS

25 juillet 2018 – Dénonciation d’une prime de fin d’année – mise en cause des accords collectifs

Le transfert d’entreprise auprès d’un nouvel employeur met en cause l’application des accords d’entreprises antérieurement applicables. La procédure de mise en cause est stricte, l’accord d’entreprise mis en cause reste applicable pendant la durée du préavis de trois mois, puis […] / LIRE +

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INTERVIEW

A propos de la tribune Badinter – Lyon Caen

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Dans une tribune parue dans le journal « le Monde », Robert Badinter et Antoine Lyon Caen partent d’un constat, l’augmentation du chômage « depuis 4 décennies », puis passent à un autre, l’augmentation du nombre d’articles du code du travail. Lire la suite / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
BR01

Difficulté

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Modification du barème indemnité kilométrique par l’employeur – Procédure

Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d’un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau […] / LIRE +


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Formations

Expertise du CSE : que peut-on attendre ?

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Connaître les cas de recours à expertise du CSE
  • Comprendre le rôle de l’expert face à l’employeur
  • Maîtriser la procédure d’expertise de la désignation à la présentation du rapport devant l’employeur
  • Utiliser stratégiquement les droits à expertise
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