Il est constant que le comité d’entreprise ne peut valablement prendre... / LIRE +
Le comité d’entreprise se réunit sur convocation de l’employeur ou... / LIRE +
Désormais, en l’absence d’accord conclu avec les organisations syndicales majoritaires,... / LIRE +
En droit des contrats, le dol est défini comme le... / LIRE +
L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (art. L.2511-1 CT). Dans cette affaire, à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Quelle est votre analyse juridique sur la question ?
Des comités d’entreprise constatent qu’ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils n’envisagent pas de faire usage conformément à leur destination.
Des sociétés de vente d’objets publicitaires affirment qu’ils peuvent utiliser ces sommes pour faire des cadeaux aux salariés, à la seule condition ... / LIRE +
Difficulté
A la suite d’une décision de l’administration du travail, un comité d’entreprise unique appelé à succéder à un comité d’établissement doit être mis en place au sein d’une unité économique et sociale (UES). Cependant en raison de la complexité du […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
