Actualités

ACTUS juridiques

18 juillet 2017 –

Refus d’exécuter des astreintes prévues au contrat de travail

Les périodes d’astreinte qui impose au salarié, sans être sur... / LIRE +

18 avril 2017 –

Représentant syndical au comité d’entreprise – Procédure de remplacement

En cas d’empêchement temporaire des représentants syndicaux au comité d’entreprise,... / LIRE +

18 avril 2017 –

Budgets du CE : nouvelles précisions sur l’assiette de calcul

Il est désormais constant que, sauf engagement plus favorable, l’assiette... / LIRE +

18 avril 2017 –

Le périmètre d’implantation des CHSCT ne peut être modifié par les CHSCT eux-mêmes

Il résulte de l’article L. 4613-4 du Code du travail,... / LIRE +

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Décisions JDS

24 mars 2017 – Liquidation judiciaire provoquée par l’actionnaire : 636 salariés indemnisés !

En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Faire travailler ensemble avocats et experts au service des élus et des salariés

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Pourquoi un cabinet d’avocats spécialisé auprès des comités d’entreprise lance-t-il son propre cabinet d’expertise comptable pour les CE ?

Nous ne lançons pas un cabinet d’expertise comptable. Nous constituons un réseau interprofessionnel de conseil pour les comités d’entreprise, un réseau que nous avons nommé « Les conseils du CE ». Dans ce réseau s’intègrent des structures comme bien ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
BR01

Difficulté

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Convention collective – portée de l’application volontaire par l’employeur

Notre employeur semble appliquer volontairement la convention Collective Nationale de l’Industrie du Pétrole (CCNIP), mais l’ensemble des stipulations ne semblent pourtant pas être appliquées. C’est le cas d’une partie de l’accord du 5 mars 1993 déterminant la classification des emplois […] / LIRE +


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Formations

Membres du CHSCT : exercer efficacement son mandat au quotidien

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
  • Comprendre l’organisation et le fonctionnement du CHSCT
  • Mettre en œuvre les prérogatives et les moyens du CHSCT
  • Appréhender les principaux modèles d’organisation du travail et les démarches de prévention
  • Contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
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