Il est constant que le comité d’entreprise ne peut valablement prendre... / LIRE +
Le comité d’entreprise se réunit sur convocation de l’employeur ou... / LIRE +
Désormais, en l’absence d’accord conclu avec les organisations syndicales majoritaires,... / LIRE +
En droit des contrats, le dol est défini comme le... / LIRE +
L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (art. L.2511-1 CT). Dans cette affaire, à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Dans le débat opposant le « coût » du travail au coût du capital, mené dans nombre de réunions de CE, un argument souvent invoqué par les membres de la direction est la nécessité de rémunérer les actionnaires, en contrepartie des financements qu’ils apportent aux entreprises. L’idée sous-jacente est que le marché des actions représenterait ... / LIRE +
Difficulté
Un avenant portant révision de l’accord de participation a été conclu dans l’entreprise avec un seul syndicat. Considérant que la négociation n’a pas été loyale et que l’avenant restreint les droits des salariés, un syndicat peut-il s’opposer à cet accord ? […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
