Actualités

ACTUS juridiques

16 février 2018 –

Droit d’alerte DP : l’employeur doit diligenter une véritable enquête conjointe !

Le droit d’alerte des délégués du personnel (DP) permet d’imposer... / LIRE +

13 février 2018 –

Responsabilité pénale du représentant de la société en cas d’accident mortel d’un salarié

Les sociétés, personnes morales, sont responsables pénalement des infractions commises,... / LIRE +

13 février 2018 –

Les heures de délégation prises pendant une grève doivent être payées

Selon le Code du travail, les heures de délégation sont... / LIRE +

1 février 2018 –

Suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité et entrée en vigueur du compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P), créé par les ordonnances... / LIRE +

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Décisions JDS

24 mars 2017 – Liquidation judiciaire provoquée par l’actionnaire : 636 salariés indemnisés !

En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Redonner tout son sens aux vacances et au tourisme de masse

eric
Eric JUNCKER
Secrétaire de l’ANCAVTT
Ancien secrétaire fédéral de la FNIC CGT,

Le droit aux vacances est il en danger ?

Le tourisme a existé de tout temps, de l’antiquité à nos jours, mais il ne s’adressait qu’à une très petite minorité de la population.

Si le tourisme de masse s’est développé depuis la seconde moitié du 20ème siècle, nous le devons à la grande conquête ouvrière des congés payés ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
Leïla Philips

Difficulté

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Formation des représentants du personnel – rémunération des salariés à temps partiel

Quels sont les droits à rémunération du salarié à temps partiel pendant les formations liées à l’exercice d’un mandat ? La rémunération d’un salarié à temps partiel pendant son congé de formation économique, sociale et syndicale, durant la formation économique […] / LIRE +


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Formations

Ordonnances Macron : bouleversements et fractures

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Maîtriser le calendrier de mise en œuvre des différentes dispositions
  • Mesurer les risques majeurs pour les salariés
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
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