Aux termes de l’article L. 8221-6 II du Code du... / LIRE +
Aux termes de l’article L. 2315-61 du Code du travail,... / LIRE +
En vertu de l’article L. 2314-33 du Code du travail,... / LIRE +
Le Code du travail impose à l’employeur de rechercher à... / LIRE +
A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Pourquoi un cabinet d’avocats spécialisé auprès des comités d’entreprise lance-t-il son propre cabinet d’expertise comptable pour les CE ?
Nous ne lançons pas un cabinet d’expertise comptable. Nous constituons un réseau interprofessionnel de conseil pour les comités d’entreprise et les CHSCT, un réseau que nous avons nommé « Les JDS« . Dans ce réseau s’intègrent des structures comme ... / LIRE +
Difficulté
Quel est le sort des actions en justice du CE en cas de liquidation du comité ? 31 mai 2017 Dans l’hypothèse de la disparition d’un comité hors cessation définitive de l’activité de l’entreprise, la Cour de cassation décide […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
