L’employeur a pour obligation de prévenir les risques professionnels (art.... / LIRE +
Depuis la loi du 14 juin 2013, l’appréciation de la... / LIRE +
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de... / LIRE +
Sauf accord contraire, les informations mises à disposition des représentants du... / LIRE +
L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (art. L.2511-1 CT). Dans cette affaire, à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est pleinement applicable au comité d’entreprise, au comité social et économique et aux organisations syndicales. Il est toutefois nécessaire de transposer cette réglementation à la situation spécifique des comités et des organisations syndicales.
Maître Anne Sophie Carlus décrypte pour vous la réglementation en une dizaine de minutes ... / LIRE +
Difficulté
La direction envisage de modifier la répartition des horaires de travail des salariés, passant d’une répartition sur 4 jours à une répartition sur 5 jours par semaine, les salariés étant dorénavant contraints de travailler le samedi. Ce projet n’ a […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
