Actualités

ACTUS juridiques

17 mars 2017 –

Mise en place d’une DUP : annulation des élections en cas d’absence de consultation des instances

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur... / LIRE +

20 décembre 2016 –

Décret relatif aux modalités de contestation des expertises diligentées par le CHSCT

La loi El Khomri a modifié la procédure de contestation... / LIRE +

9 décembre 2016 –

Reprise par le CE d’une activité sociale et culturelle : le montant de la TVA doit être versé au comité d’entreprise

Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion... / LIRE +

9 décembre 2016 –

Droit d’alerte économique du CE : l’employeur est tenu de fournir des explications relatives à la société mère

L’article L. 2323-50 du Code du travail prévoit la possibilité... / LIRE +

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Décisions JDS

24 mars 2017 – Liquidation judiciaire provoquée par l’actionnaire : 636 salariés indemnisés !

En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +

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INTERVIEW

A propos de la tribune Badinter – Lyon Caen

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Dans une tribune parue dans le journal « le Monde », Robert Badinter et Antoine Lyon Caen partent d’un constat, l’augmentation du chômage « depuis 4 décennies », puis passent à un autre, l’augmentation du nombre d’articles du code du travail. Lire la suite / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
DIM01

Difficulté

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Disparition du comité d’établissement – dévolution des biens

En l’absence de fermeture définitive de l’entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d’un comité d’établissement ayant vocation à disparaître ?   Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, […] / LIRE +


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Formations

Membres du CHSCT : exercer efficacement son mandat au quotidien

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
  • Comprendre l’organisation et le fonctionnement du CHSCT
  • Mettre en œuvre les prérogatives et les moyens du CHSCT
  • Appréhender les principaux modèles d’organisation du travail et les démarches de prévention
  • Contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
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