L’employeur a pour obligation de prévenir les risques professionnels (art.... / LIRE +
Depuis la loi du 14 juin 2013, l’appréciation de la... / LIRE +
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de... / LIRE +
Sauf accord contraire, les informations mises à disposition des représentants du... / LIRE +
L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (art. L.2511-1 CT). Dans cette affaire, à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Certains comités d’entreprise ont l’habitude de demander à leur expert de travailler sur les pratiques d’optimisation fiscale de leur entreprise. De nombreux groupes internationaux transfèrent en effet la marge réalisée en France vers d’autres pays où l’imposition est plus faible et où des mécanismes obligatoires tels que la participation des salariés aux résultats n’existe pas. ... / LIRE +
Difficulté
Notre employeur semble appliquer volontairement la convention Collective Nationale de l’Industrie du Pétrole (CCNIP), mais l’ensemble des stipulations ne semblent pourtant pas être appliquées. C’est le cas d’une partie de l’accord du 5 mars 1993 déterminant la classification des emplois […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
