La loi n°2018-84 du 13 février 2018 prévoit la possibilité... / LIRE +
Le droit d’alerte des délégués du personnel (DP) permet d’imposer... / LIRE +
Les sociétés, personnes morales, sont responsables pénalement des infractions commises,... / LIRE +
Selon le Code du travail, les heures de délégation sont... / LIRE +
En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
« La complexité de notre droit du travail résulte dans une large mesure des conséquences des politiques de gestion des ressources humaines de ces 30 dernières années », déclare à l’AEF Fabrice Signoretto, consultant formateur en relations sociales, à propos du projet de réforme du code du travail. « Quelle que soit la nature de la norme, légale ... / LIRE +
Difficulté
Quelles sont les modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés au conseil d’administration de la société depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ? Quels sont les moyens prévus par la loi pour exercer ce […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
