Il est constant que le comité d’entreprise ne peut valablement prendre... / LIRE +
Le comité d’entreprise se réunit sur convocation de l’employeur ou... / LIRE +
Désormais, en l’absence d’accord conclu avec les organisations syndicales majoritaires,... / LIRE +
En droit des contrats, le dol est défini comme le... / LIRE +
L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (art. L.2511-1 CT). Dans cette affaire, à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Des interventions que nous avons pu faire, nous constatons que les pratiques de harcèlement institutionnalisées et collectives sont d’une redoutable efficacité. Récemment, nous avons pu constater le pouvoir d’emprise qu’elles supposent sur des femmes en situation de précarité. Cela corrobore tristement les chiffres clés du harcèlement présentant les femmes, et à plus forte raison lorsqu’elles ... / LIRE +
Difficulté
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d’un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
