Actualités

ACTUS juridiques

18 avril 2017 –

Représentant syndical au comité d’entreprise – Procédure de remplacement

En cas d’empêchement temporaire des représentants syndicaux au comité d’entreprise,... / LIRE +

18 avril 2017 –

Budgets du CE : nouvelles précisions sur l’assiette de calcul

Il est désormais constant que, sauf engagement plus favorable, l’assiette... / LIRE +

18 avril 2017 –

Le périmètre d’implantation des CHSCT ne peut être modifié par les CHSCT eux-mêmes

Il résulte de l’article L. 4613-4 du Code du travail,... / LIRE +

18 mars 2017 –

Représentant syndical CHSCT – syndicat représentatif

Dans les établissements d’au moins 300 salariés, les organisations syndicales... / LIRE +

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Décisions JDS

24 mars 2017 – Liquidation judiciaire provoquée par l’actionnaire : 636 salariés indemnisés !

En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Réforme des IRP : « M. Valls, le temps d’une loi n’est pas venu ! »

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Trois spécialistes des comités d’entreprise réagissent à l’annonce par le Premier ministre d’une réforme des instances représentatives du personnel. Pour le professeur Laurent Milet, l’expert Laurent Piolet et l’avocat Christophe Baumgarten, ce projet est précipité. Avant toute loi, ils prônent une grande réflexion sur la représentation des salariés. Voici leur tribune.   Lire la suite / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
CZ01

Difficulté

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Utilisation du DIF

Tout salarié titulaire d’un CDI à temps plein ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficie chaque année de 20 heures de droit individuel à la formation (DIF). Comment s’exerce ce droit ? Les salariés peuvent-ils l’utiliser pendant leur temps de […] / LIRE +


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Formations

Membres du CHSCT : exercer efficacement son mandat au quotidien

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
  • Comprendre l’organisation et le fonctionnement du CHSCT
  • Mettre en œuvre les prérogatives et les moyens du CHSCT
  • Appréhender les principaux modèles d’organisation du travail et les démarches de prévention
  • Contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
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