Actualités

ACTUS juridiques

6 décembre 2018 –

Livreurs à vélo des plates-formes numériques : pas indépendants mais bien salariés !

Aux termes de l’article L. 8221-6 II du Code du... / LIRE +

14 novembre 2018 –

Transfert du budget de fonctionnement du CSE : dernières précisions réglementaires

Aux termes de l’article L. 2315-61 du Code du travail,... / LIRE +

13 novembre 2018 –

Nouvelles précisions règlementaires sur le CSE : la limitation du nombre de mandats successifs

En vertu de l’article L. 2314-33 du Code du travail,... / LIRE +

13 novembre 2018 –

Confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude d’un salarié à tout poste : obligation pour l’employeur de rechercher un reclassement

Le Code du travail impose à l’employeur de rechercher à... / LIRE +

/ Toutes les actus juridiques

Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

/ Toutes les Décisions JDS
INTERVIEW

Faire travailler ensemble avocats et experts au service des élus et des salariés

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Pourquoi un cabinet d’avocats spécialisé auprès des comités d’entreprise lance-t-il son propre cabinet d’expertise comptable pour les CE ?

Nous ne lançons pas un cabinet d’expertise comptable. Nous constituons un réseau interprofessionnel de conseil pour les comités d’entreprise et les CHSCT, un réseau que nous avons nommé « Les JDS« . Dans ce réseau s’intègrent des structures comme ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
BR01

Difficulté

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Sort des actions en justice du CE en cas de liquidation

Quel est le sort des actions en justice du CE en cas de liquidation du comité   ? 31 mai 2017   Dans l’hypothèse de la disparition d’un comité hors cessation définitive de l’activité de l’entreprise, la Cour de cassation décide […] / LIRE +


/ voir toutes les consultations JDS

Formations

Le fonctionnement et les prérogatives du comité social et économique

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les enjeux et les conséquences de la mise en place du CSE
  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
/ LIRE +

Télécharger le module de formation
/ voir toutes les formations JDS