La loi du 17 août 2015 a prévu un dispositif... / LIRE +
L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré... / LIRE +
Aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une... / LIRE +
Pour chaque collège électoral, les listes de candidats aux élections... / LIRE +
Le transfert d’entreprise auprès d’un nouvel employeur met en cause l’application des accords d’entreprises antérieurement applicables. La procédure de mise en cause est stricte, l’accord d’entreprise mis en cause reste applicable pendant la durée du préavis de trois mois, puis […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Les syndicalistes ont souvent à l’égard du droit en général et des avocats en particulier des sentiments ambivalents. Défiance ou confiance. Pourtant les enjeux juridiques et judiciaires sont des éléments à prendre en compte pour déterminer la stratégie syndicale.
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Difficulté
La loi prévoit que le budget de fonctionnement du comité central d’entreprise est alimenté par chaque comité d’établissement. Jusqu’à alors, c’est l’employeur qui déduisait directement cette participation de la subvention de chaque comité d’établissement. La direction a décidé de cesser […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
