Actualités

ACTUS juridiques

16 février 2018 –

Droit d’alerte DP : l’employeur doit diligenter une véritable enquête conjointe !

Le droit d’alerte des délégués du personnel (DP) permet d’imposer... / LIRE +

13 février 2018 –

Responsabilité pénale du représentant de la société en cas d’accident mortel d’un salarié

Les sociétés, personnes morales, sont responsables pénalement des infractions commises,... / LIRE +

13 février 2018 –

Les heures de délégation prises pendant une grève doivent être payées

Selon le Code du travail, les heures de délégation sont... / LIRE +

1 février 2018 –

Suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité et entrée en vigueur du compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P), créé par les ordonnances... / LIRE +

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Décisions JDS

24 mars 2017 – Liquidation judiciaire provoquée par l’actionnaire : 636 salariés indemnisés !

En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Loi Travail : les fioritures disparaissent, le fond reste.

GE2
Guillaume ETIEVANT
Expert auprès des Comités d'entreprise
JDS experts,
Patrick (1)
Patrick LE MOAL
Ancien inspecteur du travail,

Guillaume Etiévant est expert auprès des Comités d’entreprise et Patrick Le Moal est un ancien inspecteur du travail. Ils sont tous les deux membres de la Fondation Copernic et co-auteur de la Note de la Fondation Copernic « le Code du travail en sursis? » (éditions Syllepse).

 

Après trois semaines de mobilisation des salariés et de la ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
Jérémie

Difficulté

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Mise en place et utilisation d’un compte épargne-temps (CET)

Qui peut décider de la mise en place d’un compte épargne-temps ? Comment peut-il être alimenté et utilisé ? Quels sont les droits des salariés?   Le Code du travail définit le compte épargne-temps comme un outil permettant « au salarié d’accumuler […] / LIRE +


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Formations

Ordonnances Macron : bouleversements et fractures

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Maîtriser le calendrier de mise en œuvre des différentes dispositions
  • Mesurer les risques majeurs pour les salariés
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
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