Actualités

ACTUS juridiques

20 juillet 2018 –

Reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat de représentant du personnel

La loi du 17 août 2015 a prévu un dispositif... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Les précisions du médecin du travail ne dispensent pas l’employeur de son obligation de reclassement

L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Licenciement en lien avec le mandat et discrimination

Aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Élections professionnelles – Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Pour chaque collège électoral, les listes de candidats aux élections... / LIRE +

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Décisions JDS

23 juillet 2018 – Départ à la retraite motivé par la discrimination subie : requalification en prise d’acte aux torts de l’employeur

La prise d’acte permet à un salarié de rompre immédiatement le contrat de travail en raison du comportement de l’employeur. Le salarié doit saisir le juge qui décidera si le comportement de l’employeur a été suffisamment grave pour faire produire […] / LIRE +

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INTERVIEW

Faire travailler ensemble avocats et experts au service des élus et des salariés

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Pourquoi un cabinet d’avocats spécialisé auprès des comités d’entreprise lance-t-il son propre cabinet d’expertise comptable pour les CE ?

Nous ne lançons pas un cabinet d’expertise comptable. Nous constituons un réseau interprofessionnel de conseil pour les comités d’entreprise, un réseau que nous avons nommé « Les conseils du CE ». Dans ce réseau s’intègrent des structures comme bien ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
Leïla Philips

Difficulté

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Formation des représentants du personnel – rémunération des salariés à temps partiel

Quels sont les droits à rémunération du salarié à temps partiel pendant les formations liées à l’exercice d’un mandat ? La rémunération d’un salarié à temps partiel pendant son congé de formation économique, sociale et syndicale, durant la formation économique […] / LIRE +


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Formations

Ordonnances Macron : bouleversements et fractures

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Maîtriser le calendrier de mise en œuvre des différentes dispositions
  • Mesurer les risques majeurs pour les salariés
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
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