Actualités

ACTUS juridiques

4 septembre 2018 –

L’Etat français enfin condamné pour l’exclusion des salariés en contrats aidés des effectifs des entreprises !

A la suite d’un recours formé par trois organisations syndicales... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat de représentant du personnel

La loi du 17 août 2015 a prévu un dispositif... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Les précisions du médecin du travail ne dispensent pas l’employeur de son obligation de reclassement

L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Licenciement en lien avec le mandat et discrimination

Aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une... / LIRE +

/ Toutes les actus juridiques

Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

/ Toutes les Décisions JDS
INTERVIEW

Faire travailler ensemble avocats et experts au service des élus et des salariés

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Pourquoi un cabinet d’avocats spécialisé auprès des comités d’entreprise lance-t-il son propre cabinet d’expertise comptable pour les CE ?

Nous ne lançons pas un cabinet d’expertise comptable. Nous constituons un réseau interprofessionnel de conseil pour les comités d’entreprise et les CHSCT, un réseau que nous avons nommé « Les JDS« . Dans ce réseau s’intègrent des structures comme ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
DIM01

Difficulté

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Référendum d’entreprise – périmètre de la consultation des salariés

Quels sont les salariés qui doivent être consultés lorsqu’un référendum est organisé pour la validation d’un accord collectif ? 31 juillet 2017   Depuis le 1er janvier 2017, pour être valable les accords relatifs à la durée du travail doivent […] / LIRE +


/ voir toutes les consultations JDS

Formations

Le régime du licenciement et les mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique après les ordonnances Macron

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Connaître l’étendue des modifications du régime du licenciement
  • Comprendre les enjeux et les conséquences des mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique
/ LIRE +

Télécharger le module de formation
/ voir toutes les formations JDS