Actualités

ACTUS juridiques

15 janvier 2019 –

Le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse remis en cause par plusieurs conseils de prud’hommes

  Depuis la modification de l’article L.1235-3 du Code du... / LIRE +

15 décembre 2018 –

Les heures supplémentaires doivent être payées lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié

Par principe, seules les heures accomplies à la demande de... / LIRE +

6 décembre 2018 –

Livreurs à vélo des plates-formes numériques : pas indépendants mais bien salariés !

Aux termes de l’article L. 8221-6 II du Code du... / LIRE +

14 novembre 2018 –

Transfert du budget de fonctionnement du CSE : dernières précisions réglementaires

Aux termes de l’article L. 2315-61 du Code du travail,... / LIRE +

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Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Les formes insidieuses et pernicieuses du harcèlement institutionnel

LC01
Lydia COUCHAUX
Présidente du Cabinet ALTEO,
Expert agréé auprès des CHSCT,

Des interventions que nous avons pu faire, nous constatons que les pratiques de harcèlement institutionnalisées et collectives sont d’une redoutable efficacité. Récemment, nous avons pu constater le pouvoir d’emprise qu’elles supposent sur des femmes en situation de précarité. Cela corrobore tristement les chiffres clés du harcèlement présentant les femmes, et à plus forte raison lorsqu’elles ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
EMB01

Difficulté

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Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation

Un comité d’entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d’entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ? 4 juin 2012   Une loi […] / LIRE +


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Formations

Le fonctionnement et les prérogatives du comité social et économique

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les enjeux et les conséquences de la mise en place du CSE
  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
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