La loi du 17 août 2015 a prévu un dispositif... / LIRE +
L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré... / LIRE +
Aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une... / LIRE +
Pour chaque collège électoral, les listes de candidats aux élections... / LIRE +
Le transfert d’entreprise auprès d’un nouvel employeur met en cause l’application des accords d’entreprises antérieurement applicables. La procédure de mise en cause est stricte, l’accord d’entreprise mis en cause reste applicable pendant la durée du préavis de trois mois, puis […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Dans une tribune parue dans le journal « le Monde », Robert Badinter et Antoine Lyon Caen partent d’un constat, l’augmentation du chômage « depuis 4 décennies », puis passent à un autre, l’augmentation du nombre d’articles du code du travail. Lire la suite / LIRE +
Difficulté
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d’un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
