Actualités

ACTUS juridiques

11 décembre 2017 –

Évaluation des salariés : annulation de la partie comportementale d’un système d’évaluation

Les systèmes d’évaluation du travail, en particulier lorsqu’ils reposent sur des... / LIRE +

1 décembre 2017 –

La base de données nationale des accords collectifs est en ligne

L’article L. 2231-5-1 du Code du travail créé par la... / LIRE +

9 octobre 2017 –

Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciement et abaissement de l’ancienneté minimale nécessaire pour en bénéficier

L’indemnité légale de licenciement est l’indemnité due au salarié par... / LIRE +

25 septembre 2017 –

Publication de l’ordonnance portant sur le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention remplace le compte personnel de... / LIRE +

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Décisions JDS

24 mars 2017 – Liquidation judiciaire provoquée par l’actionnaire : 636 salariés indemnisés !

En matière d’indemnisation des licenciements économiques, seul l’employeur est contractuellement responsable. Toutefois, il reste possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle de l’actionnaire qui a, par sa faute, concouru à l’aggravation de la situation économique de l’entreprise et à […] / LIRE +

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INTERVIEW

La face cachée du prix Nobel d’économie

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Voici quelques semaines, journalistes, hommes politiques, jusqu’au plus haut sommet de l’état, se sont félicités  de l’attribution du « prix Nobel d’économie » à un français, Jean Tirole, pour « son analyse de la puissance des marchés » et ses recommandations en faveur d’une déréglementation dans les domaines de l’industrie, de la finance et du travail.

C’est ainsi que Jean ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
CHB01

Difficulté

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Conditions de désignation d’un représentant syndical au CE

Un syndicat peut il désigner un représentant syndical au comité d’établissement ? Ce représentant dispose t-il d’heures de délégation ? Entreprises de moins de 300 salariés : Article L2143-22 du code du travail : Dans les entreprises de moins de trois cents […] / LIRE +


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Formations

Ordonnances Macron : bouleversements et fractures

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Maîtriser le calendrier de mise en œuvre des différentes dispositions
  • Mesurer les risques majeurs pour les salariés
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
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