Actualités

ACTUS juridiques

15 janvier 2019 –

Le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse remis en cause par plusieurs conseils de prud’hommes

  Depuis la modification de l’article L.1235-3 du Code du... / LIRE +

15 décembre 2018 –

Les heures supplémentaires doivent être payées lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié

Par principe, seules les heures accomplies à la demande de... / LIRE +

6 décembre 2018 –

Livreurs à vélo des plates-formes numériques : pas indépendants mais bien salariés !

Aux termes de l’article L. 8221-6 II du Code du... / LIRE +

14 novembre 2018 –

Transfert du budget de fonctionnement du CSE : dernières précisions réglementaires

Aux termes de l’article L. 2315-61 du Code du travail,... / LIRE +

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Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Processus de désindustrialisation : l’exemple de l’industrie du verre.

CD01
Christian DURIEU
Coordonnateur de la CFE-CGC au sein du groupe Saint-Gobain représentant de la CFE-CGC dans la branche Verre Mécanique,

Quels constats faites-vous sur la situation de l’industrie du verre en France ?

Dans une grande branche comme l’industrie verrière, le nombre d’emplois a baissé de manière extrêmement brutale. Nous avons vu des sociétés condamnées à disparaitre, comme Sediver, spécialisée dans les isolateurs électriques, rachetée par un concurrent qui a fermé l’usine française pour s’approvisionner au Brésil !

Aujourd’hui ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
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Difficulté

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Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des droits et libertés fondamentales

Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d’entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d’alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des […] / LIRE +


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Formations

Le fonctionnement et les prérogatives du comité social et économique

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les enjeux et les conséquences de la mise en place du CSE
  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
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