Actualités

ACTUS juridiques

12 octobre 2018 –

Loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » 

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de... / LIRE +

12 octobre 2018 –

L’ouverture d’un supermarché après 21h pour répondre aux besoins de la clientèle ne justifie pas le travail de nuit des salariés !

Le recours au travail de nuit prévu par accord d’entreprise doit... / LIRE +

1 octobre 2018 –

Un témoignage anonyme ne peut justifier un licenciement

L’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme... / LIRE +

4 septembre 2018 –

L’Etat français enfin condamné pour l’exclusion des salariés en contrats aidés des effectifs des entreprises !

A la suite d’un recours formé par trois organisations syndicales... / LIRE +

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Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires ?

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Quelle est votre analyse juridique sur la question ?

Des comités d’entreprise constatent qu’ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils n’envisagent pas de faire usage conformément à leur destination.

Des sociétés de vente d’objets publicitaires affirment qu’ils peuvent utiliser ces sommes pour faire des cadeaux aux salariés, à la seule condition ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
BR01

Difficulté

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  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Périmètre de compétence du CHSCT et étendue de la mission de l’expert en cas de projet important

Notre entreprise est composée de deux établissements, comportant eux-mêmes plusieurs CHSCT. L’employeur envisage de mettre en œuvre un projet de réorganisation. A l’occasion du processus d’information-consultation l’un des CHSCT a procédé à la désignation d’un expert. L’employeur conteste la lettre […] / LIRE +


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Formations

Le régime du licenciement et les mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique après les ordonnances Macron

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Connaître l’étendue des modifications du régime du licenciement
  • Comprendre les enjeux et les conséquences des mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique
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