Lorsqu’un accord collectif ne remplit pas la condition de majorité... / LIRE +
La composition des listes de candidats aux élections professionnelles doit... / LIRE +
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Désormais, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre... / LIRE +
L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit (art. L.2511-1 CT). Dans cette affaire, à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Des interventions que nous avons pu faire, nous constatons que les pratiques de harcèlement institutionnalisées et collectives sont d’une redoutable efficacité. Récemment, nous avons pu constater le pouvoir d’emprise qu’elles supposent sur des femmes en situation de précarité. Cela corrobore tristement les chiffres clés du harcèlement présentant les femmes, et à plus forte raison lorsqu’elles ... / LIRE +
Difficulté
Quelles sont les règles d’indemnisation pendant les congés payés ? 22 décembre 2016 Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Il résulte de l’article L. 3341-24 du Code […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
