Actualités

ACTUS juridiques

4 septembre 2018 –

L’Etat français enfin condamné pour l’exclusion des salariés en contrats aidés des effectifs des entreprises !

A la suite d’un recours formé par trois organisations syndicales... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat de représentant du personnel

La loi du 17 août 2015 a prévu un dispositif... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Les précisions du médecin du travail ne dispensent pas l’employeur de son obligation de reclassement

L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré... / LIRE +

20 juillet 2018 –

Licenciement en lien avec le mandat et discrimination

Aucun salarié ne peut être licencié ou faire l’objet d’une... / LIRE +

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Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Regard sur l’économie

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Hadrien CLOUET
Doctorant au Centre de Sociologie des Organisations (CNRS/Sciences Po) et associé au programme pluridisciplinaire franco-allemand Saisir l'Europe, spécialiste de la comparaison franco-allemande des marchés du travail et des politiques d'emploi.,

« L’Allemagne montre que la représentation des salariés n’est pas un frein à l’emploi »

 

On parle beaucoup de la prétendue réussite du modèle allemand sur l’emploi pour justifier les coupes dans les dépenses publiques, la diminution des « charges » pour les entreprises et le développement des contrats précaires… Est-ce vraiment un exemple à suivre ?

Après trente ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
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Difficulté

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Majoration de l’indemnité de départ en retraite et montant de l’indemnité de cessation anticipée d’activité

Quelles sont les incidences d’une majoration de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite sur le montant de l’indemnité due aux salariés au titre des dispositifs de cessation anticipée d’activité mis en œuvre au sein d’un groupe ? 4 juin 2012   […] / LIRE +


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Formations

Le régime du licenciement et les mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique après les ordonnances Macron

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Connaître l’étendue des modifications du régime du licenciement
  • Comprendre les enjeux et les conséquences des mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique
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