Actualités

ACTUS juridiques

9 décembre 2016 –

Reprise par le CE d’une activité sociale et culturelle : le montant de la TVA doit être versé au comité d’entreprise

Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion... / LIRE +

9 décembre 2016 –

Droit d’alerte économique du CE : l’employeur est tenu de fournir des explications relatives à la société mère

L’article L. 2323-50 du Code du travail prévoit la possibilité... / LIRE +

9 décembre 2016 –

Modalités de décompte des heures de délégation pour les salariés au forfait jours

La loi Travail a introduit un mode de décompte des... / LIRE +

22 novembre 2016 –

Production en justice de documents nominatifs consultables par les délégués du personnel

Lorsque tous les salariés ne travaillent pas selon le même... / LIRE +

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Décisions JDS

9 septembre 2016 – Licenciement disciplinaire d’un représentant du personnel – faute commise pendant l’exercice du mandat sur le lieu de travail

Lorsqu’il est saisi d’une demande de licenciement pour faute accomplie dans l’exercice du mandat sur le lieu de travail,  l’inspecteur du travail doit rechercher si les faits reprochés sont d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement compte tenu de l’ensemble […] / LIRE +

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INTERVIEW

L’avocat, un auxiliaire principal

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Les syndicalistes ont souvent à l’égard du droit en général et des avocats en particulier des sentiments ambivalents. Défiance ou confiance. Pourtant les enjeux juridiques et judiciaires sont des éléments à prendre en compte pour déterminer la stratégie syndicale.

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Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
MAA01

Difficulté

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Liberté vestimentaire du salarié dans l’entreprise

Dans quelles conditions l’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire à ses salariés ?     La Cour de cassation a admis que le choix de la tenue vestimentaire relève de la sphère des libertés individuelles du salarié (Cass. soc., 6 […] / LIRE +


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Formations

Membres du CHSCT : exercer efficacement son mandat au quotidien

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Faire respecter les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
  • Comprendre l’organisation et le fonctionnement du CHSCT
  • Mettre en œuvre les prérogatives et les moyens du CHSCT
  • Appréhender les principaux modèles d’organisation du travail et les démarches de prévention
  • Contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
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