Actualités

ACTUS juridiques

12 octobre 2018 –

Loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » 

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de... / LIRE +

12 octobre 2018 –

L’ouverture d’un supermarché après 21h pour répondre aux besoins de la clientèle ne justifie pas le travail de nuit des salariés !

Le recours au travail de nuit prévu par accord d’entreprise doit... / LIRE +

1 octobre 2018 –

Un témoignage anonyme ne peut justifier un licenciement

L’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme... / LIRE +

4 septembre 2018 –

L’Etat français enfin condamné pour l’exclusion des salariés en contrats aidés des effectifs des entreprises !

A la suite d’un recours formé par trois organisations syndicales... / LIRE +

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Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

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INTERVIEW

Processus de désindustrialisation : l’exemple de l’industrie du verre.

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Christian DURIEU
Coordonnateur de la CFE-CGC au sein du groupe Saint-Gobain représentant de la CFE-CGC dans la branche Verre Mécanique,

Quels constats faites-vous sur la situation de l’industrie du verre en France ?

Dans une grande branche comme l’industrie verrière, le nombre d’emplois a baissé de manière extrêmement brutale. Nous avons vu des sociétés condamnées à disparaitre, comme Sediver, spécialisée dans les isolateurs électriques, rachetée par un concurrent qui a fermé l’usine française pour s’approvisionner au Brésil !

Aujourd’hui ... / LIRE +

Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
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Difficulté

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Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation

Un comité d’entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d’entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ? 4 juin 2012   Une loi […] / LIRE +


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Formations

Le régime du licenciement et les mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique après les ordonnances Macron

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Connaître l’étendue des modifications du régime du licenciement
  • Comprendre les enjeux et les conséquences des mécanismes de contournement du licenciement pour motif économique
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