La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de... / LIRE +
Le recours au travail de nuit prévu par accord d’entreprise doit... / LIRE +
L’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme... / LIRE +
A la suite d’un recours formé par trois organisations syndicales... / LIRE +
A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +
/ Toutes les Décisions JDS
Quelle est votre analyse juridique sur la question ?
Des comités d’entreprise constatent qu’ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils n’envisagent pas de faire usage conformément à leur destination.
Des sociétés de vente d’objets publicitaires affirment qu’ils peuvent utiliser ces sommes pour faire des cadeaux aux salariés, à la seule condition ... / LIRE +
Difficulté
Notre entreprise est composée de deux établissements, comportant eux-mêmes plusieurs CHSCT. L’employeur envisage de mettre en œuvre un projet de réorganisation. A l’occasion du processus d’information-consultation l’un des CHSCT a procédé à la désignation d’un expert. L’employeur conteste la lettre […] / LIRE +
L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :
