Actualités

ACTUS juridiques

6 décembre 2018 –

Livreurs à vélo des plates-formes numériques : pas indépendants mais bien salariés !

Aux termes de l’article L. 8221-6 II du Code du... / LIRE +

14 novembre 2018 –

Transfert du budget de fonctionnement du CSE : dernières précisions réglementaires

Aux termes de l’article L. 2315-61 du Code du travail,... / LIRE +

13 novembre 2018 –

Nouvelles précisions règlementaires sur le CSE : la limitation du nombre de mandats successifs

En vertu de l’article L. 2314-33 du Code du travail,... / LIRE +

13 novembre 2018 –

Confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude d’un salarié à tout poste : obligation pour l’employeur de rechercher un reclassement

Le Code du travail impose à l’employeur de rechercher à... / LIRE +

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Décisions JDS

31 août 2018 – Condamnation d’un employeur pour insuffisance d’information des élus en vue d’une consultation !

A l’heure où le gouvernement et le patronat n’ont de cesse de prôner le « renforcement », la « modernisation » ou encore la « promotion » du dialogue social, cette affaire est une nouvelle illustration de la réticence des employeurs des grands groupes internationaux à […] / LIRE +

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INTERVIEW

L’avocat, un auxiliaire principal

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Les syndicalistes ont souvent à l’égard du droit en général et des avocats en particulier des sentiments ambivalents. Défiance ou confiance. Pourtant les enjeux juridiques et judiciaires sont des éléments à prendre en compte pour déterminer la stratégie syndicale.

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Consultations

A travers sa convention d’accompagnement, JDS Avocats vous conseille, vous accompagne et vous donne les outils pour négocier. Une partie des consultations JDS est accessible pour nos abonnés dans les archives.
DIM01

Difficulté

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Convention collective – application volontaire

En quoi consiste l’application volontaire d’une convention collective ? Quelles sont les règles qui la régissent ? 17 mai 2016   1/ En principe, l’application d’une convention collective ou d’un accord collectif de travail s’impose à l’employeur du fait de son assujettissement […] / LIRE +


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Formations

Le fonctionnement et les prérogatives du comité social et économique

L’action de formation a pour objectif de permettre aux représentants des salariés de :

  • Comprendre les enjeux et les conséquences de la mise en place du CSE
  • Comprendre les changements apportés au fonctionnement et aux missions des IRP
  • Adapter les pratiques et construire des stratégies d’action
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