Utilisation du téléphone portable au volant – Contravention

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EMB01
Emmanuelle BOUSCAUD

J’ai été verbalisé pour avoir conduit en utilisant mon téléphone portable. Or, au moment où j’ai été interpelé, je ne téléphonais pas mais je vérifiais la connexion. Puis-je contester cette contravention ?

24 avril 2012

 

La contravention d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation a été créée en 2003.

L’usage du téléphone, au sens de l’article R.412-6-1 du Code de la Route qui prévoit cette infraction, s’entend de l’activation par le conducteur de toute fonction de l’appareil.

En l’espèce, l’infraction est consommée.

Vous ne pourriez, en tout état de cause, vous défendre en prétendant que vous n’aviez pas le téléphone en main.

En effet, en matière de contraventions, les procès-verbaux de constat régulièrement établis par des agents ayant personnellement constaté les infractions, ont une valeur probante renforcée : leur mentions valent jusqu’à preuve contraire, rapportée par écrit ou par témoins.

Il en résulte d’une part que le simple doute ne suffit pas à relaxer le prévenu. D’autre part, que les simples dénégations ne peuvent détruire la présomption de vérité attachée au procès-verbal. Si la production d’une photographie des lieux démontrant que nulle signalisation ne matérialise l’interdiction de stationner sera jugée probante, en revanche l’attestation sur l’honneur d’un témoin sera jugée insuffisante.

Dans ces conditions, la preuve contraire est très difficile, voire parfois impossible à rapporter.

Je vous rappelle que l’usage du téléphone au volant est aujourd’hui puni d’une peine d’amende de 135€ et d’un retrait de 3 points.