Liens


Les liens qui figurent sur cette page renvoient à des sites utiles, présentés par rubriques.

Principales organisation syndicales

Association de juristes en droit social

AFDT (Association Française de Droit du Travail)

C’est un lieu de réflexion, de discussion et de confrontation entre tous ceux qui se vouent à l’étude et à la pratique du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : universitaires, magistrats des divers ordres et niveaux de juridictions, avocats, juristes d’entreprises ou d’organisations syndicales ou professionnelles, inspecteurs du travail et autres fonctionnaires, étudiants en doctorat, etc.

Institutions

ASSEDIC

La rubrique « demandeurs d’emploi » contient tous les renseignements pratiques pour vous inscrire, constituer votre demande d’allocation, connaître les mesures pour vous aider à retrouver un emploi, ou encore répondre à des situations particulières.

Assemblé Nationale

Une rubrique « documents parlementaires » permet d’accéder aux propositions et projets de loi, aux dossiers législatifs et aux lois promulguées.

Cour de Cassation

Outre les rapports de la cour de cassation depuis 1997, vous trouverez sur ce site les grands Arrêt de la Haute Juridiction, ainsi que qu’une sélection d’Arrêts récents.

Legifrance

Le site du service public de la justice permet de consulter toute la jurisprudence civile et administrative, publiée ou non, les textes et la jurisprudence européenne, ainsi que toutes les conventions collectives.

Ministere du travail

Ce site propose des fiches et dossiers pratiques, des formulaires en ligne, des statistiques et des études sur le travail en France.

Service public

Le portail de l’administration française propose formulaires et démarches en ligne et publie tous les indices INSEE.

Eur.lex

Vous trouverez sur ce site le journal officiel de l’union européenne qui inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation européenne.

Organisation internationale du travail

A pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l’homme dans le monde du travail. L’OIT met au point des conventions et des recommandations internationales du travail qui définissent les normes minimales à respecter dans les domaines de son ressort: liberté syndicale, droit d’organisation et de négociation collective, abolition du travail forcé, égalité de chances et de traitement.

Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a pour vocation de protéger les personnes des dangers liés aux fichiers et aux traitements informatiques contenant des données à caractère personnel, et notamment les fichiers que peuvent tenir les employeurs à l’issue du recrutement et tout au long de la relation de travail.

Droit ouvrier

Editions Francis Lefebvre

Edition legislatives

Editions techniques

Juris-classeur

Wolters kluwer

Rf social