Droit du travail collectif
et individuel


Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail.

La relation de travail comporte à la fois des aspects individuels liés à la conclusion, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail et à la fois des aspects collectifs (statut collectif applicable, représentation du personnel, conflits collectifs).

L’assistance des salariés.

Notre mission première est d’expliciter au salarié ses droits pour qu’il puisse y voir plus clair, car  dans chaque domaine de la relation de travail (rémunération, congés payés, temps de travail, sanctions…), les règles juridiques sont complexes.

Au moment de la conclusion du contrat de travail, nous attirons son attention sur la portée des clauses qu’il s’apprête à accepter.

Tout au long de l’exécution du contrat et en cas de rupture, nous l’informons sur ses droits.

Ensuite, nous exposons les stratégies envisageables pour les faire respecter.

Selon la stratégie choisie, nous aidons à la rédaction des courriers nécessaires, nous coordonnons l’interventions des IRP, nous menons les négociations en vue d’aboutir à des accords transactionnels, ou bien nous agissons devant les juridictions compétentes (conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’Appel).

L’accompagnement des représentants du personnel.

Sollicités par les salariés, consultés par l’employeur, engagés dans des négociations, il ne se passe pas un jour sans que les représentants du personnel doivent prendre position et décider.

Plus qu’un simple conseil en matière juridique, les représentants du personnel ont besoin d’un véritable accompagnement quotidien.

En effet, de la généralité de la Loi à la réalité pratique, il ya un fossé qui ne peut être comblé par le seul énoncé de la règle de Droit.

Ainsi, nous ne nous contentons pas de procéder à une analyse juridique et de proposer ce qu’il y aurait à faire, mais nous aidons à la mise en oeuvre pratique des décisions des représentants du personnel, par la rédaction d’avis, de délibérations, de courriers à l’employeur, à l’inspection du travail…

Nous travaillons toujours dans la perspective d’établir un rapport de forces car, qu’il s’agisse de réclamations, de revendications ou de négociations, la seule façon d’aboutir au mieux des intérêts des salariés, c’est de connaitre ses propres limites et de faire peser un maximum de risque sur l’employeur.

Par la combinaison du conseil et de la pratique judiciaire, les avocats de JDS savent mesurer ces paramètres et délivrent ainsi un véritable conseil stratégique.