La convention d’accompagnement

Faites bénéficier quotidiennement les représentants du personnel et les salariés d’un accompagnement juridique réactif et de qualité.

La convention d’accompagnement ouvre droit à la consultation illimitée du cabinet, aussi bien sur les questions quotidiennes, grâce à notre hotline assurée exclusivement par des avocats, que sur les questions nécessitant une étude approfondie ou un suivi.

La convention est forfaitaire. Vous n’avez donc aucune surprise. Vous réalisez même des économies lorsque votre CE est consulté par l’employeur sur des questions nécessitant un gros volume de temps en conseil (plan de réorganisation, analyse du bilan social, du plan de formation, introduction ou modification du règlement intérieur, du système d’évaluation des salariés…). Vous évitez ainsi également les débats chronophages entre élus sur l’opportunité de poser à l’avocat telle ou telle question compte tenu du coût engendré par une facturation horaire

Les compétences de JDS Avocats vont bien au delà de la seule défense de vos intérêts lors d’une procédure judiciaire, situation conflictuelle extrême qui oblige toujours au recours à un avocat.

Votre comité d’entreprise dispose d’une réponse juridique et d’une analyse adaptées à chaque situation rencontrées dans votre entreprise.

Les représentants des salariés gagnent une capacité réelle à anticiper.

Ils se retrouvent sur un pied d’égalité avec les décideurs de votre entreprise.
 

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Christophe Baumgarten

Spécialiste en droit du travail
Droit des comités d’entreprise et droit syndical

Ecrivez-moi
cbaumgarten@jdsavocats.com
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01 48 96 14 48

 

Julie Dandoli

Julie Dandoli

Assistante relations avec les CE

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Sabrina Lillo

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Linda Azzouz

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Conclure

La question de l’adoption d’une convention d’accompagnement doit être préalablement portée à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du comité. L’adoption doit faire l’objet d’un vote en séance plénière, à la majorité des membres de la délégation du personnel présents (le Président ne prend pas part au vote).

  • Point à faire inscrire à l’ordre du jour : « Projet de doter le CE d’un accompagnement juridique »
  • Modèle de résolution (PDF 35 Ko) télécharger
  • Modèle de convention d’accompagnement du comité (PDF 35 Ko) télécharger

Informer les salariés

N’oubliez pas une fois la convention adoptée d’informer les salariés de la faculté de consulter le Cabinet.

  • Modèle d’affichette d’information des salariés (PDF 35 Ko) télécharger

Transmettre la liste des élus

Une fois la convention conclue, veuillez nous transmettre les coordonnées des élus, afin que nous leur adressions régulièrement notre lettre d’information, et que nous leur proposions de suivre la formation annuelle prévue au contrat.

  • Formulaire informations de correspondance (PDF 35 Ko) télécharger

Qui décide ?

La décision d’avoir recours à un conseil et de signer à cette fin une convention d’accompagnement avec un cabinet d’avocats relève du seul comité d’entreprise. Elle nécessite un vote à la majorité des élus présents lors de la délibération.

Quand la conclure ?

La convention d’accompagnement est indispensable en période de crise. Par souci d’efficacité, il est toutefois recommandé de la conclure sans attendre de devoir faire face à l’urgence : il est souhaitable d’inscrire votre relation avec le cabinet d’avocats dans la durée, pour répondre à toutes questions et situations, même courantes. C’est en choisissant la continuité du conseil que vous pourrez établir le meilleur rapport de force possible face aux décideurs de votre entreprise. Cela vous évitera souvent d’avoir recours à l’arbitrage d’un juge.

Pour quelle durée ?

La convention d’accompagnement prend la forme d’un abonnement annuel renouvelable, afin que la relation entre l’expert juridique et les élus du comité d’entreprise prenne toute son efficacité.

Comment la financer ?

Outre l’assistance des représentants du personnel, nos conventions intègrent le conseil auprès des salariés sur toutes questions d’ordre professionnel ou privé. Le comité peut donc répartir librement son coût sur ses deux budgets, fonctionnement et activités sociales et culturelles.