23 avril 2012 – PAROLE D'EXPERT

L’avocat, un auxiliaire principal

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,

Les syndicalistes ont souvent à l’égard du droit en général et des avocats en particulier des sentiments ambivalents. Défiance ou confiance. Pourtant les enjeux juridiques et judiciaires sont des éléments à prendre en compte pour déterminer la stratégie syndicale.

Pour certains, s’en remettre au droit serait abandonner le terrain revendicatif. Faire appel à l’avocat serait renoncer à l’action syndicale. Pour d’autres, quand le rapport de force n’y est pas ou plus, l’action judiciaire devient la seule planche de salut. Si la décision est favorable, c’est la confirmation que les travailleurs étaient dans leur bon droit. Si elle ne l’est pas, la faute en est à la justice (ou à celle de l’avocat qui n’a pas plaidé ce qu’il aurait fallu).

Tout converge donc pour renforcer les convictions, mais certainement pas pour remporter les victoires attendues. Car même lorsque la décision judiciaire est favorable elle ne fait souvent qu’occulter un échec : le salarié injustement licencié est indemnisé, mais il a malgré tout perdu son emploi ou le projet de l’employeur retoqué pourra être représenté sous une autre forme.

que peuvent attendre les syndicalistes du droit, de l’avocat et de la justice dans ces conditions ?

Le droit est le reflet des rapports sociaux. Si le code du travail consacre le droit de propriété et le pouvoir de direction de l’employeur, il pose des limites à la subordination juridique du salarié. Des limites obtenues au fil des luttes sociales.

Même si le juge n’est pas toujours acquis aux thèses syndicales, il est néanmoins sensible à ce qu’il constate dans son exercice professionnel : les désastres du chômage, de la précarité, les atteintes à la santé et la sécurité des travailleurs, la violation dans l’entreprise de principes fondamentaux (liberté d’expression, égalité de traitement…).

Ni ami, ni ennemi, il interprète le droit du travail. Il a la possibilité de corriger ce qui lui apparaît comme étant des excès du système.

L’avocat, lorsqu’il est sollicité pour engager un procès, met en avant les règles qui écornent le pourvoir de direction, mais ne peut obtenir en justice que ce qu’il demande et ne peut demander, même en faisant preuve d’audace, que ce qui est cohérent au regard de l’édifice juridique. Une réalité incontournable. Un contexte où les résultats obtenus, même significatifs, peuvent s’avérer très éloignés des attentes syndicales.

Anticiper pour ne pas subir

L’avocat est bien plus utile en amont, dans son rôle de conseil, au moment de la construction de la stratégie syndicale.

Sans jamais se substituer à la décision du syndicat ou de l’instance représentative élue dans la définition de l’objectif poursuivi, il concoure à l’élaboration de la stratégie en introduisant une donnée essentielle à la réflexion : la notion de risque. En effet, deux questions se posent systématiquement dès lors que l’on revendique, que l’on négocie ou que l’on est consulté : jusqu’ou peut on aller ? Comment peser sur l’employeur pour l’obliger à céder du terrain ?

La réponse à ces questions dépend du le rapport de force, de la mobilisation des salariés, de l’influence des représentants du personnel … et du risque judiciaire qui pèse sur l’employeur. L’appréciation de ce risque met en œuvre bien plus que la seule connaissance du droit.

Ainsi par exemple, lorsque le CE est consulté sur un projet de réduction des effectifs et sur un PSE, il n’est pas rare de se tourner vers l’avocat la veille, voir le lendemain, de la dernière réunion du CE pour vérifier si il n’y aurait pas une « faille » qui permettrait d’aboutir à une annulation judiciaire. Le dossier, même théoriquement « prometteur », ne se présentera plus très bien. Inversement, l’étude en amont de la note économique et du PSE permet de déterminer les risques réciproques, les enjeux, les objectifs et donc les stratégies possibles pour obtenir le retrait du plan, le report de la consultation, l’engagement d’une négociation ? Une fois la stratégie déterminée en considération des réponses à ces questions, l’avocat aide les représentants du personnel à rédiger les déclarations et les délibérations destinées à faire peser le maximum de risque sur l’employeur, pour leur donner toutes les chances d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. L’avocat s’avère donc beaucoup plus utile lorsqu’il accompagne les représentants du personnel au quotidien, que lorsqu’on lui fait jouer le rôle de « pompier de service ».

13 mars 2009 PAROLE D'EXPERT

Comment agir en justice

/ TOUT LIRE
23 avril 2012 PAROLE D'EXPERT

La participation des salariés aux décisions de gestion est désormais une exigence, qui passera par le renforcement des moyens et prérogatives des CE

/ TOUT LIRE