Publications – Conférences

CONFÉRENCES DU CABINET

 

CONFÉRENCE Les JDS

16 octobre 2017

« Ordonnances Macron : bouleversements et fractures »

Les 5 ordonnances Macron bouleversent les droits des salariés et de leurs représentants.  Pour prendre la mesure de cette dérèglementation et de son impact sur les salariés et les IRP, nous apporterons nos éclairages et analyses sur les sujets suivants :

  • Fusion des IRP : Cofinancement des expertises, modification des règles d’utilisation des budgets, nouvelle répartition des prérogatives entre comité central et comités d’établissement, nombre réduit d’élus et d’heures de délégation, etc.
  • Négociation collective : Primauté de l’accord d’entreprise dans la majorité des domaines, référendum d’initiative patronale, suppression du principe de faveur, négociation sans délégué syndical, présomption de validité des accords, etc.
  • Rupture du contrat de travail : Réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, délais de contestation écourtés, plafonnement des indemnités prud’homales, modèle-type de lettre de licenciement, rupture conventionnelle collective, CDI de chantier, etc.

 

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CONFÉRENCE JDS Avocats et JDS formation

13 juin 2017

« Droit et pratique d’une (bonne) gestion du CE »

 

Un CE bien géré, c’est un CE qui met en œuvre des politiques sociales et culturelles dans le respect des obligations comptables, sociales, contractuelles, assurantielles, celles imposées par la CNIL, etc.

A travers cette conférence, les JDS apporteront leurs éclairages et leurs conseils en vue de bonnes pratiques, pour limiter les risques et contribuer à mener une action efficace et solidaire au profit des salariés, en favorisant leurs accès à la culture, aux sports et aux loisirs.

 

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CONFÉRENCE JDS Avocats et JDS formation

11 octobre 2016

« La négociation collective dans la loi El Khomri »

 

Généralisation de l’accord majoritaire, référendum des salariés, recul du principe de faveur : la réforme de la négociation collective issue de la Loi El khomri redéfinit largement les relations dans l’entreprise.

Pour comprendre les enjeux de la réforme, il convient de répondre à bon nombre de questions :

  • Quel est le contenu des 3 nouveaux blocs de négociation obligatoire ? Est-il possible d’y déroger ?
  • Quelles sont les anciennes dispositions maintenues ?
  • Comment valablement conclure un accord d’entreprise et, à l’inverse, comment s’y opposer ?
  • Que reste-t-il des attributions des instances élues (CE, CHSCT) ?
  • Quelles sont les stratégies à disposition des organisations syndicales pour faire face sur le terrain à la mise en œuvre de ces dispositions ?

 

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CONFÉRENCE JDS Avocats et JDS formation

7 octobre 2015

« Loi Rebsamen et loi Macron : ce qui change pour les IRP ! »

 

Délégation unique du personnel élargie, fusion négociée des instances, réunions communes, avis et expertises uniques, regroupement des obligations d’information-consultation du CE en 3 consultations annuelles, refonte de la négociation obligatoire autour de 3 thèmes, … : la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, sous couvert de simplification du dialogue social, fragilise les IRP et la représentation des intérêts des salariés.

  • Quels sont les réels enjeux de la réforme ?
  • Quels sont les changements apportés au fonctionnement et aux prérogatives des IRP ?
  • Quels sont les risques pour les représentants du personnel et les salariés ?
  • Quelles sont les stratégies et moyens d’action face aux conséquences de la loi ?

 

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CONFÉRENCE JDS Avocats, JDS Experts et cabinet ALTEO

18 juin 2015

« ÉVALUATION DES SALARIES : attention aux dérives ! »

 

La loi reconnaît à l’employeur le pouvoir d’évaluer les aptitudes professionnelles de ses salariés sous conditions d’objectivité, de pertinence et du respect des prérogatives des représentants du personnel.

Mais force est de constater que l’évaluation n’a plus pour seule finalité de contrôler la qualité du travail ou l’atteinte des objectifs professionnels. Dans de nombreuses entreprises, l’évaluation des salariés est devenue un outil d’optimisation économique, particulièrement en temps de « crise ».

Parce que cette situation est porteuse de risques pour les salariés (notamment en matière de santé), il apparaît alors indispensable de se poser les questions suivantes :

  • Quel doit être l’objet de l’évaluation ?
  • Quelles sont les conditions de validité des systèmes et des critères d’évaluation ?
  • Comment mesurer les effets d’un système d’évaluation ?
  • Comment s’articulent l’entretien d’évaluation et le nouvel entretien professionnel ?
  • Quelles sont les prérogatives des représentants du personnel ?
  • Quelles conséquences l’employeur peut-il tirer de l’évaluation ? Comment les contester ?
  • Comment veiller à la préservation de la santé des salariés ?

 

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CONFERENCE JDS Avocats et JDS Experts

15 octobre 2014

« Réinterroger la stratégie de l’entreprise à chaque consultation »

 

Les informations obtenues lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise doivent servir de fil conducteur pour chaque consultation, pour permettre au CE d’argumenter ses positions critiques et de déterminer ses marges de manœuvre objectives.

  • Quelle sera l’utilisation possible des données prévisionnelles à 3 ans qui doivent désormais être incluses dans la BDES ?
  • Comment construire des tableaux de bord selon la vision du CE et non celle de l’entreprise ?
  • Comment aborder la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques prévue par la LSE ?
  • Comment articuler cette consultation spécifique et toutes les autres ?
  • Comment ces informations peuvent servir à la construction du cadre revendicatif ?

 

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CONFERENCE JDS Avocats et JDS formation

19 juin 2014

« Transparence budgétaire du CE : Nouvelles obligations et bonnes pratiques »

 

La loi du 5 mars 2014 impose de nouvelles règles comptables et de fonctionnement des comités :

  • adoption obligatoire d’un règlement intérieur,
  • désignation d’un trésorier,
  • intervention d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes,
  • mise en place d’une commission « des marchés »,
  • présentation normée des comptes,
  • etc.

L’exposé de ces dispositions sera l’occasion de revenir sur des questions essentielles en vue de bonnes pratiques :

  • quelle est l’assiette de calcul des budgets (DADS ou compte 641 ?)
  • mon comité respecte t-il les règles relatives à la séparation et à l’emploi des budgets ?
  • quels sont les risques encourus par le comité à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des contrats avec les prestataires ou à l’égard de l’URSSAF ?
  • les élus peuvent-ils engager leur responsabilité personnelle, civile ou pénale ?
  • peut-on faire mieux que de redistribuer du pouvoir d’achat ?

 

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CONFERENCE JDS Avocats et JDS formation

24 juin 2013

« ANI / Loi sur l’emploi, stratégies et moyens d’action des IRP »

 

Certaines dispositions de la loi sur l’emploi entrent en vigueur au 1 er juillet 2013. Il est donc urgent de répondre à bon nombre de questions, notamment :

  • quels changements apportés aux prérogatives des instances représentatives et à la répartition des rôles entre elles ?
  • quelles limites et quel encadrement des accords de mobilité et des accords de maintien de l’emploi ?
  • quel parti tirer des informations prévisionnelles qui devront être communiquées au CE ?
  • comment rendre effectif le contrôle administratif de la procédure de consultation des IRP ?

 

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CONFERENCE Apex-Isast et JDS Avocats

23 mai 2013

« Prévenir les risques psychosociaux : le rôle des représentants du personnel »

Une matinée pour construire des stratégies de prévention des risques psychosociaux et de lutte contre la souffrance au travail.

Malgré l’obligation de sécurité de résultat incombant aux employeurs, les efforts demandés aux salariés sont toujours plus lourds et finissent par affecter leur santé physique et mentale.

  • Que recouvre la notion de RPS ? Quels sont les pièges à éviter ?
  • Quels sont les moyens d’action des élus ? Comment s’en servir ?

 

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CONFERENCE Apex-Isast et JDS Avocats

18 octobre 2012

« Préparer la NAO sur les salaires »

  • Intervention de Charles MICHALOUX – Directeur général du groupe APEX-ISAST  –  vidéo
  • Intervention de Christophe BAUMGARTEN – Avocat Associé de JDS AVOCATS  –  vidéo
  • Intervention de Jean-Baptiste MERLATEAU – Responsable formation de JDS AVOCATS  –  vidéo
  • Intervention de Jean-Philippe SENNAC – Directeur Associé du groupe APEX-ISAST  –  vidéo et pdf

 

« Les risques associés au mandat des élus »

Salon Elucéo au Stade de France, le 9 octobre 2012.

  • Explications de Maître Bénédicte Rollin du cabinet JDS Avocats – vidéo

 

« Le risque URSSAF » 

Salon des CE, CNIT, 2009

 

« La nouvelle rupture conventionnelle »

26 novembre 2008

 

« La réforme de la représentativité syndicale »

22 octobre 2008

 

« Premiers pas dans le nouveau Code du Travail »

25 juin 2008

 

« Regards sur la gestion des emplois : stratégies patronales – vigilance des Instances Représentatives du Personnel »

30 mai 2007

 

« NEGOCIATION SALARIALE D’ENTREPRISE : Quel rôle et quelles stratégies pour les instances représentatives du personnel ? »

5 octobre 2004

 

AUTRES CONFERENCES

 

« GPEC : où en est-on ? »

Conférence donnée par Christophe Baumgarten  à l’occasion du Salon des CE au CNIT

17 septembre 2008

 

« Comité d’établissement, comité central : qui fait quoi ou comment articuler vos interventions »

Conférence donnée par Christophe Baumgarten à l’occasion du Salon des CE au CNIT

18 mars  2008

 

« L’égalité professionnelle en matière d’embauche, de formation, de rémunération et de carrière »

Conférence  donnée par Christophe Baumgarten à l’occasion du Salon des CE au CNIT

21 mars 2007

 

« Flexibilité/sécurité : approche comparée France, Espagne et Italie »

Intervention de Jean-Baptiste MERLATEAU au séminaire à Siguënza en Espagne

décembre 2006

 

« Les ruptures atypiques ou ambiguës du  contrat de travail »

Organisée par Liaisons Sociales

23 janvier 2003

 

« Actualité sociale 2002-2003 : Les  dernières évolutions sur le droit des salariés protégés : indemnisation,  étendue de la protection, discrimination syndicale »

Organisée par Les  éditions Lamy

4 décembre 2002

 

« La transaction, un parcours semé d’embûches »

Organisée par Les éditions Lamy

19 novembre 2002

 

« La transaction, bouée de sauvetage ou  bombe à retardement ? »

Organisée par Les éditions Lamy

27 novembre 2001

 

« La transaction : le cas des salariés  bénéficiant d’une protection particulière : représentants du personnel,  femmes enceintes, victimes d’accidents du travail »

Organisée par Les éditions Lamy

24 septembre 2001

Table ronde sur la réforme du Code du travail : « L’importance de la confrontation des idées »

Christophe BAUMGARTEN (JDS avocats), Économie et politique, n° 754-755, mai-juin 2017, p.18

 

« En cas de reprise par le CE d’une ASC antérieurement gérée par l’employeur, les sommes devant être réintégrées dans l’assiette de calcul de la subvention sont les dépenses TTC acquittées jusqu’alors par l’entreprise »

Christophe Baumgarten (JDS avocats) , Droit Ouvrier, décembre 2016, n° 821, p. 774

 

 « Un nouveau critère de discrimination prohibé, fondé sur l’état de vulnérabilité économique d’une personne : un instrument adapté pour lutter contre l’exclusion ?

Jérémie JARDONNET (JDS avocats) , Droit Ouvrier, novembre 2016, n° 820, p. 686

 

« Une nouvelle détérioration de la protection de la partie faible au contrat de travail : l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond »

Jérémie JARDONNET (JDS avocats), Droit Ouvrier, septembre 2016, n°818, p.580

 

« Le Code du travail : ce malade imaginaire »

Jean-Baptiste MERLATEAU (JDS formation), Économie et politique, n° 732-735, juillet – octobre 2015, p.89

 

« L’alibi de la complexité du code du travail « 

Christophe BAUMGARTEN (JDS avocats), Économie et politique, n° 732-735, juillet-octobre 2015, p.85

 

« La stratégie de l’entreprise en 6 questions »

Christophe BAUMGARTEN (JDS avocats) et Laurent PIOLET (JDS experts), Les Cahiers Lamy du CE, n°146 mars 2015, p.18 à 21.

 

« Les luttes de classes en France… et le port du voile islamique »

Emmanuel Gayat, Droit ouvrier, mai 2014 n°790, p. 327 à 331.

 

« SYNDICATS PROFESSIONNELS Activité syndicale – Entrave – Accès au local syndical rendu difficile. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 26 septembre 2007 Syndicat CFDT Servair et a. contre Servair »

Article du droit ouvrier d’Emmanuel Gayat de la page 355 à 357

 

Note de Christophe Baumgarten sous un arrêt concernant une discrimination syndicale

Cass. soc., 4 oct. 2005 (deux espèces), Droit Ouvrier, juin 2006, p. 318.

 

Note sur la proclamation de l’état d’urgence

Emmanuel Gayat et Isabelle Meyrat, Droit Ouvrier, Janvier 2006,  p.24.

 

« A travail égal, salaire égal »

Guide de la négociation salariale d’entreprise, Christophe Baumgarten, Le Temps des Cerises, décembre 2005.

 

« Une nouvelle tentative d’interdiction de l’usage du droit fondamental de grève par un juge »

Emmanuel Gayat, Eric Aubin et Arnaud de Senga , Droit ouvrier, 2005, p. 513.

 

« L’incidence de l’amélioration de la situation de  l’entreprise entre les deux consultations successives du comité d’entreprise  sur le projet de restructuration, puis sur le plan social »,

Christophe Baumgarten, Le Droit  ouvrier, octobre 2001, p. 433.

 

 « La condamnation de  l’employeur pour production en justice d’une sanction amnistiée »

Note  d’Emmanuel Gayat sous Crim. 21 mars 2000, Droit  Ouvrier, 2001, p.21.

 

« L’utilisation par un  délégué syndical de ses heures de délégations pour participer au déroulement  des élections prud’homales »

Note d’Emmanuel Gayat sous Soc., 6 septembre 1999, Droit Ouvrier, 2000, p. 260.