télécharger

La Lettre au CSEN°69 - mai-août 2018

L'actualité du droit social collectif et individuel

En bref

  • Élections professionnelles – Représentation équilibrée des femmes et des hommes
  • Consultation sur les orientations stratégiques : le délai ne court qu’à compter de la mise à disposition de la BDES

Le dossier – Ordonnances Macron : Le nouveau droit du licenciement et les mécanismes de contournement

1- UN DROIT DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AU CHAMP D’APPLICATION RÉDUIT

  • La réduction des périmètres d’application du droit du licenciement pour motif économique
  • Les nouveaux mécanismes de contournement du droit du licenciement économique

2- LES POSSIBILITÉS DE CONTESTATION DES LICENCIEMENTS RENDUES PLUS DIFFICILES

  • L’allègement de l’exigence de motivation du licenciement
  • Le nouveau barème d’indemnisation en cas de licenciement

Les formations JDS

  • Le pack CSE : mise en place et élections du CSE (NOUVEAU)

Accéder à l'intégralité des Lettres au CSE

en vous connectant à votre compte