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La Lettre au CEN°66 - juillet - août 2017

L'actualité du droit social collectif et individuel

En bref

  • Fusion des instances : le projet de destruction des IRP précisé
  • PSE successifs – égalité de traitement

LE DOSSIER : LA BONNE (GESTION) DU CE

1- LES PRINCIPES D’UNE (BONNE) GESTION

  • La nécessite d’adopter un règlement intérieur
  • La gestion financière et comptable du CE
  • Assurer la transparence de sa gestion et de ses décisions

2- LES RISQUES D’UNE (MAUVAISE) GESTION

  • Le risque URSSAF
  • Le risque fiscal
  • Le risque contractuel

Les formations JDS

  • Membres du CHSCT : exercez efficacement votre mandat au quotidien (NOUVEAU)

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