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La Lettre au CSEN°68 - mars - avril 2018

L'actualité du droit social collectif et individuel

En bref

  • L’employeur ne peut substituer une prime à la garantie légale d’évolution des rémunérations
  • Utiliser un système de géolocalisation pour contrôler l’activité et le temps de travail d’un salarié autonome est abusif !
  • Harcèlement moral et dégradation des conditions de travail : l’employeur doit réparer chacun des manquements à ses obligations

Le dossier : Le CE et la restauration des salariés

1- LA RESTAURATION D’ENTREPRISE EST UNE ASC

  • Définition
  • Bénéficiaires
  • Financement

2- LE MONOPOLE DE GESTION DU RESTAURANT D’ENTREPRISE PAR LE CE

  • Les modalités de gestion du restaurant d’entreprise à disposition du CE
  • La gestion déléguée à l’employeur et le droit de contrôle du comité
  • La gestion du restaurant d’entreprise par le CE lui-même

Les formations JDS

  • Ordonnances Macron : la fusion des instances (NOUVEAU)

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