Les consultations JDS

JDS présente des exemples de véritables consultations rédigées dans le cadre de l’accompagnement de ses clients. Leur réutilisation suppose notre autorisation et une adaptation à la situation concrète que vous rencontrez.

L’employeur peut-il contrôler et contester les heures de délégation « mutualisées » entre les membres du CSE ?

Difficulté
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