Paroles d’experts

Des experts donnent leur point de vue et confrontent leurs idées.
CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires ?

Quelle est votre analyse juridique sur la question ? Des comités d’entreprise constatent qu’ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils n’envisagent pas de faire usage conformément à leur destination. Des sociétés de vente d’objets […]

CD01
Christian DURIEU
Coordonnateur de la CFE-CGC au sein du groupe Saint-Gobain représentant de la CFE-CGC dans la branche Verre Mécanique

Processus de désindustrialisation : l’exemple de l’industrie du verre.

Quels constats faites-vous sur la situation de l’industrie du verre en France ? Dans une grande branche comme l’industrie verrière, le nombre d’emplois a baissé de manière extrêmement brutale. Nous avons vu des sociétés condamnées à disparaitre, comme Sediver, spécialisée dans […]

GC01
Gaétane CARLUS
Avocat au Barreau de Bobigny
DEA de Droit social
Magistère de Droit social

Le comité est seul maître de l’attribution de ses ASC

Un salarié peut-il revendiquer après son départ de l’entreprise le bénéfice des activités sociales du comité au motif que son salaire a servi au calcul du budget annuel de l’instance ? Non, assure l’avocate Gaétane Carlus : « Il n’existe aucune […]

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé

L’avocat, un auxiliaire principal

Les syndicalistes ont souvent à l’égard du droit en général et des avocats en particulier des sentiments ambivalents. Défiance ou confiance. Pourtant les enjeux juridiques et judiciaires sont des éléments à prendre en compte pour déterminer la stratégie syndicale.

CHB01
Christophe BAUMGARTEN
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé

Comment agir en justice ?

Le comité peut agir en justice pour faire constater et pour faire cesser une entrave à son fonctionnement commis par l’employeur : c’est le cas par exemple lorsqu’une entreprise refuse de communiquer certains documents obligatoires.   Décider d’abord de l’action […]